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Charte qualité : les engagements de Domofrance

Elaborée en 1989, la charte de Domofrance définit les engagements pris envers les locataires, des locataires-accédants et des accédants dans le neuf ou dans le patrimoine existant.

La charte stipule pour tous :

• une présence téléphonique 7j/7 et 24h/24

Pour la location accession et l'accession dans le neuf :

• une date de livraison garantie
• une qualité certifiée en matière thermique et acoustique
• une garantie du délai d'intervention sous 48h pour diagnostiquer les problèmes techniques
• une garantie renforcée pour les équipements durant 3 ans
• des visites de contrôle du logement pendant 3 ans

Pour l'accession d'occasion :

• une garantie d'un an sur les équipements
• un contrat d'entretien pour la révision annuelle des équipements

Les points forts :

La charte prévoit une garantie de rachat. Ainsi, dans les 15 premières années de l'achat d'un logement de son parc, Domofrance s'engage à racheter le bien du propriétaire si celui-ci en fait la demande suite à une mutation géographique professionnelle, une diminution significative de ses ressources, une situation de chômage, un divorce, une dissolution de PACS ou le décès d'un membre du ménage.

Par ailleurs, Domofrance favorise le maintien dans les lieux en qualité de locataire ou le relogement dans le patrimoine locatif.

Enfin, le propriétaire peut également bénéficier du rachat de son logement dans les dix ans, s'il souhaite concrétiser un autre projet d'achat chez Domofrance.