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Garanties

GARANTIE DANS LE CADRE D’UNE ACQUISITION EN ACCESSION SOCIALE SECURISEE

La garantie de rachat

Nature de la garantie

Par cette garantie, l’organisme vendeur s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté au cours des 15 années suivant son acquisition.

Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, la garantie peut être mise en jeu, sur demande de l’acquéreur ou du co-acquéreur, dans les 15 ans à compter de la date d’achat ou, dans le cas de la location-accession, de la date de levée d’option.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur exterra.fr

La garantie de relogement

La garantie de relogement assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif, de la part de l’organisme vendeur ou d’un organisme locatif avec lequel il aura conclu une convention. La garantie porte sur une durée de 15 ans.

L’objectif visé est ici d’assurer, en cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur exterra.fr